Conditions générales de vente
Vendeur
Optiwatt, SAS au capital de 4 000 €, SIREN 105 862 593, RCS Lyon, siège social 71 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly. Téléphone : 04 72 57 95 43. E-mail : optiwatt.contact@gmail.com.
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et l'installation d'équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation. Les conditions particulières figurant sur le devis signé par le client prévalent sur les présentes.
Devis et commande
Toute installation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après étude du logement. La commande est formée à la signature du devis par le client. Les estimations affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, solde, financement) sont précisées sur le devis. Les aides éventuelles (primes CEE, MaPrimeRénov') dépendent de l'éligibilité du client et des règles en vigueur ; leur montant définitif est indiqué sur le devis ou par l'organisme qui les verse.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, conformément au Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est joint au contrat.
Délais et installation
La date d'installation est convenue avec le client. Un retard ne peut donner lieu à annulation qu'après mise en demeure restée sans effet, dans les conditions prévues par la loi.
Garanties
Les équipements bénéficient de la garantie du fabricant. Le client bénéficie en outre des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que des garanties applicables aux travaux de construction lorsque les conditions sont réunies.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à optiwatt.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.